REGLEMENT DU JEU CONCOURS CCCOM
« Jeu Concours Césars 2016»
Du 15/02/2016 au 26/02/2016 inclus
ARTICLE 1- SOCIETE ORGANISATRICE
La société CC Communication est une Société à responsabilité limitée au capital de 14 327€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 614 544, et dont le siège social se situe 6 rue Chabanais 75002 Paris, (ci-après l'« Organisateur ») organise du 15/02/16 au 26/02/16 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Jeu Concours César 2016 » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans, disposant d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse électronique personnelle valide, et résidant en France, à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation durant toute la durée du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible en France. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l'un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. L'Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial, s'il est mineur, n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 - MODALITéS DE PARTICIPATION
La 41e cérémonie des César du cinéma, organisée par l'académie des arts et techniques du cinéma, se déroulera au théâtre du Châtelet à Paris le 26 février 2016, et récompensera les films français sortis en 2015. Les récompenses portent notamment sur les catégories du meilleur acteur et de la meilleure actrice. La participation au Jeu s'effectue en votant pour un artiste dans chacune de ces deux catégories, en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le Participant s'engage être titulaire de l'adresse électronique qu'il fournit à la société organisatrice. Il dégage ainsi l'Organisateur de toute responsabilité du fait de l'adresse électronique qu'il lui fournit.
L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant, et ne saurait être tenu responsable du contenu des messages.
Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l'article 1 et est accessible depuis le site agencesartistiques.com et relayé sur les réseaux sociaux. Le Jeu étant accessible sur les réseaux sociaux, l'Organisateur dégage de toute responsabilité tout réseau social en cas de litige lié au Jeu né sur un réseau social. Aucun réseau social ne saurait être considéré comme organisateur ou parrain de l'opération par le simple fait d'avoir relayé le Jeu sur sa plateforme.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) et sur Internet, en aucun cas une plateforme d'application mobile, ou un navigateur Internet, ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l'Organisateur qui s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.
ARTICLE 4 - DéSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort déterminera :
Un gagnant parmi les participants ayant voté pour l'artiste qui sera récompensé dans la catégorie meilleur acteur de la 41e cérémonie des César du cinéma ;
Un gagnant parmi les participants ayant voté pour l'artiste qui sera récompensée dans la catégorie meilleure actrice de la 41e cérémonie des César du cinéma.
Si un participant est déclaré gagnant suite au tirage au sort pour une catégorie donnée, il sera écarté du tirage au sort suivant, et ne pourra, en tout état de cause, être déclaré également gagnant dans l'autre catégorie.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Si aucun participant n'a voté pour l'artiste récompensé, aucun gagnant ne sera désigné.
Les gagnants des dotations recevront, à l'adresse électronique qu'ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 15 jours ouvrés suivant la fin du Jeu, un courrier électronique leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé avoir renoncé à celuiÂ-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Le jeu est doté du lot suivant, attribué à chaque participant valide tiré au sort et déclaré gagnant :
Un abonnement au logiciel WISTAL d'une durée d'un an et d'une valeur de 46€.
ARTICLE 6 - FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent règlement. L'Organisateur peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé.
ARTICLE 7 - RESPECT DES RèGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement. L'Organisateur se réserve le droit d'écarter tout Participant ne respectant pas totalement le présent Règlement. L'Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. L'Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8 - RèGLEMENT ET LOI APPLICABLE
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de l'Organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur les gagnants. La loi applicable au présent concours est la loi française.
